Panier d'achat
01 Objet du contrat
Ce contrat définit les conditions générales de vente entre le prestataire Sandrine MARECHAL, SIRET 78962725400012, situé 2 rue de la Plaine, 63500 Saint-Rémy-de-Chargnat, téléphone : 06 73 23 61 97, et son client particulier ou professionnel.
Toute prestation accomplie par l’entreprise Sandrine MARECHAL implique l’acceptation sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente mentionnées sur le site Internet www.belleetrelaxee-coiffure-63.com .
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus par Sandrine MARECHAL. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Sandrine MARECHAL et ses clients particuliers ou professionnels.
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord express et préalable de Sandrine MARECHAL.
02 Réservation
La réservation d’une prestation se fait par téléphone ou par e-mail. Elle peut se faire à tout moment, sous réserve de la disponibilité de Sandrine MARECHAL. La date sera convenue soit par e-mail, soit par téléphone, suivant la nature de la prestation.
Acompte de réservation
Un acompte de 30 % sera demandé pour les prestations supérieures à 110 €. La réservation est confirmée le jour de la réception de ce versement. À défaut de paiement de cet acompte dans les huit jours suivant la réservation, celle-ci sera purement et simplement annulée.
03 Tarifs
Tous les tarifs sont décrits sur le site www.belleetrelaxee-coiffure-63.com dans la rubrique « Tarifs ».
Si la prestation fait l’objet d’un devis, le tarif applicable sera celui indiqué sur ce devis, sur lequel le client aura écrit la mention « Bon pour accord » et apposé sa signature.
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
04 Paiement
Les virements, les paiements par chèque et les paiements en espèces sont acceptés. Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.
Pour les séances portraits avec les particuliers, le paiement se fera le jour de la séance.
Pour les mariages, un acompte de 30 % sera demandé et encaissé à une date convenue entre Sandrine MARECHAL et le client, au plus tard un mois avant la dernière prestation planifiée. Le solde sera dû une semaine après la remise des fichiers et de la facture définitive.
Pour les professionnels, un acompte de 30 % sera versé au moment de la signature du devis et le solde devra être réglé au plus tard 30 jours après l’envoi de la facture.
Retard de paiement
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours, en vigueur au jour de la prestation, conformément à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également applicable, conformément au décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 et à l’article L.441-6 du Code de commerce.
05 Conditions d’exécution des prestations par drone
Le client s’engage à apporter les données et les renseignements dont la communication est jugée nécessaire par la prestataire pour l’exécution du contrat dans les délais prévus.
La prestataire s’engage à respecter la confidentialité du projet ainsi que le secret professionnel concernant les informations qu’elle pourrait voir ou entendre et qui se rapportent au client.
La télépilote est la seule à juger de la faisabilité de la prestation de services.
Si, pour des raisons météorologiques telles qu’un vent fort, des intempéries ou la nuit, ou pour des raisons de sécurité telles que le survol de populations ou d’animaux, ou l’éloignement du drone par rapport à sa télépilote, la prestation de services ne peut être exécutée, le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une inexécution du contrat.
Si les conditions ne sont pas réunies pour réaliser la prestation conformément à la législation en vigueur, les deux parties devront convenir d’une date ultérieure pour son exécution, en tenant compte des délais nécessaires aux demandes de survol préfectorales ou des zones aéroportuaires.
Dans le cas où la prestation ne pourrait pas être reportée ultérieurement, elle ne sera pas facturée au client. Seul l’acompte restera encaissé par la prestataire.
Dans le cas où le client et/ou ses représentants souhaiteraient se trouver à proximité de la télépilote afin de contrôler les images, ceux-ci seront placés sous le contrôle de cette dernière jusqu’à la fin de la réalisation de la prestation.
Information importante
Une assurance responsabilité civile spécifique à l’utilisation d’un drone est souscrite pour chaque prestation.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.